Actualités
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Infogreffe au Salon des entrepreneurs Paris
25/01/2016 11:48:50
catégorie : Divers
Cette année encore, Infogreffe sera présent sur le Salon des Entrepreneurs 2016. Deux stands proposeront ainsi la découverte des services d'Infogreffe et DataInfogreffe sur les deux jours du salon.
Masters 2016 - Inscrivez-vous
22/01/2016 17:16:54
catégorie : Divers
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce lance la 6ième édition des Masters. Présentez votre mémoire sur l'activité des Greffes et repartez peut-être avec 1500€ !
Suspension de l'activité
15/05/2015 15:00:00
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Communiqué des juges consulaires du Tribunal de commerce de Caen.
e-Codex - vers une information européenne légale des entreprises sans frontière
31/10/2014 09:52:01
catégorie : Actualités juridiques générales
Le coup d'envoi du projet e-codex qui a pour but d'améliorer les échanges l'accès transfrontalier des citoyens et des entreprises aux moyens légaux en Europe a été officiellement donné le 25/09/2014.
Retour place Gambetta
02/09/2013 18:15:34
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Les services du greffe sont à nouveau opérationnels dans le palais de justice Gambetta.
Inondations
13/08/2013 16:33:30
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Suite aux intempéries ayant frappé Caen le 22 juillet, le tribunal de commerce est transféré provisoirement dans les locaux du tribunal d'instance.
Rapport d'activité de la juridiction pour l'année 2012
18/01/2013 11:37:34
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Bobigny
